Hébergeur :
SCALEWAY
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SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Conditions générales de vente :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Les Éditions du Cygne.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d'indisponibilité, les Éditions du Cygne en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client. En cas d’indisponibilité et d’achat sur notre site Internet, le remboursement sera immédiat.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.editionsducygne.com
Par courrier :
Éditions du Cygne
4 rue Vulpian
75013 Paris
Par fax : +33155438392
Par e-mail : editionsducygne.com
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Éditions du Cygne jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
̶ Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) ou via Paypal.
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n'est transférée aux Éditions du Cygne, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
̶ Pour les commandes par voie postale, le client peut aussi régler par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre des Éditions du Cygne.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :
Éditions du Cygne
4 rue Vulpian
75013 Paris
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
ARTICLE 5bis : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Frais de livraison - Délai et TVA
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 5ter : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Les Éditions du Cygne traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.
Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :
- sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée
- protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant.
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En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
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